Fonctionnement
De votre versement à votre or.
Trois choses comptent et sont expliquées ici en entier : ce que devient l'argent que vous versez, à qui appartient l'or acheté, et comment vous le récupérez.
Vos versements
Rien n'est acheté avant le seuil.
Vous versez le montant de votre choix, quand vous le souhaitez. Ces sommes ne sont pas rémunérées : elles attendent, affectées à l'achat d'or, et rien d'autre n'en est fait. Elles restent les vôtres jusqu'à l'achat — aucun frais n'est prélevé avant.
L'achat ne se déclenche pas à chaque versement. Il se déclenche quand le cumul atteint le prix du plus petit format disponible au catalogue — un seuil qui n'est pas un montant fixe, puisqu'il suit le cours du jour. Tant que ce seuil n'est pas atteint, vous ne détenez pas encore d'or, et votre espace vous le dit explicitement.
Quand l'achat se fait, ce qui dépasse le seuil ne disparaît pas : ce reliquat reste en attente et servira au prochain achat.
La propriété
Votre or vous appartient.
L'opération est une vente, suivie d'un dépôt régulier au sens des articles 1915 et suivants du code civil. Vous achetez de l'or, vous en devenez propriétaire, et vous nous le confiez en garde.
Cette propriété prend la forme d'une quote-part indivise sur des lingots identifiés par leur numéro de série. Vous ne détenez pas une créance sur CASA DE ORO, vous ne détenez pas une part de la société, vous ne détenez pas un droit à recevoir de l'or : vous détenez de l'or.
La distinction n'est pas théorique. Si CASA DE ORO cessait son activité, un créancier de la société n'aurait aucun droit sur votre or, parce qu'il ne lui appartient pas.
- Or alloué — votre quote-part porte sur des lingots précis, pas sur un stock indistinct.
- Or identifié — numéro de série, affineur, titre, poids et lieu de conservation sont consultables depuis votre espace.
- Or ségrégué — l'or des clients est inventorié séparément de la réserve propre de CASA DE ORO.
La garde
Gardé, assuré, inventorié.
L'or est conservé en dépôt, dans un établissement professionnel de garde. Le contrat qui vous sera remis nomme le conservateur retenu et détaille la couverture d'assurance souscrite pour la durée du dépôt. Une telle assurance couvre le métal ; elle ne couvre jamais les variations de sa valeur.
Nous ne faisons rien d'autre de votre or : nous ne l'arbitrons pas, nous ne l'engageons pas, nous ne le prêtons pas et nous ne le mettons pas en garantie. Un registre d'entrées et de sorties, tenu au titre de nos obligations de commerçant d'ouvrages en métaux précieux, retrace chaque mouvement.
Les frais de conservation et d'assurance s'élèvent à 2,5 % par an de la valeur de l'or réellement détenu, et sont prélevés en or. Ils couvrent la garde, l'assurance du dépôt et l'inventaire — rien d'autre.
Le nom du conservateur, le lieu de garde et l'assureur ne sont pas publiés sur ce site : ce sont des informations qui intéressent d'abord ceux qui voudraient s'en servir. Ils figurent dans le contrat qui vous est remis.
La sortie
Trois façons de récupérer votre or.
La livraison
Vous demandez à recevoir votre or physiquement. Frais de remise de 5 %, auxquels s'ajoutent les coûts réels de fabrication, d'assurance et de transport.
Le transfert
Vous demandez le transfert de votre or vers un autre conservateur de votre choix. Votre or n'est pas retenu chez nous. Le transfert se fait à vos frais : ils dépendent du conservateur d'arrivée et vous sont communiqués avant que vous confirmiez.
La cession
Vous proposez la cession de votre or à CASA DE ORO au cours du jour, moyennant 5 % de frais. CASA DE ORO peut accepter : cette faculté s'exerce opération par opération et ne constitue ni une promesse, ni une garantie, ni une option.
La valeur de l'or varie à la hausse comme à la baisse. Le produit d'une cession peut être inférieur au total de vos versements, frais compris.
La souscription
Deux chemins, les mêmes documents.
Vous pouvez souscrire directement, depuis votre espace, ou avec un conseiller qui vous accompagne. Le dossier est le même dans les deux cas : information précontractuelle, conditions de vente et contrat de dépôt vous sont remis avant toute signature, et vous avez le temps de les lire. La signature est électronique.
Ce qui change entre les deux, c'est la répartition des frais d'acquisition, pas leur montant : vous payez 12 % dans les deux cas. En direct, la totalité revient à CASA DE ORO ; avec un conseiller, une partie le rémunère.
Lorsque le contrat est signé hors de nos locaux — chez vous, avec un conseiller — aucun paiement n'est encaissé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa conclusion.
Avant toute souscription, une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront demandés, et selon les montants, un justificatif d'origine des fonds. Ce sont les mêmes pièces qu'un négociant vous demande en boutique, et les mêmes obligations de vigilance. Tant qu'elles ne sont pas fournies et vérifiées, aucune souscription ne peut être ouverte — la règle est appliquée par le système, pas laissée à l'appréciation de qui vous accompagne.