Tarifs

Tous les frais, sans exception.

Cette page liste l'intégralité de ce que CASA DE ORO vous facture. Il n'y a pas d'autre ligne ailleurs : ni frais de dossier, ni frais d'ouverture, ni frais de clôture.

Deux coûts n'y figurent pas parce qu'ils ne nous reviennent pas : ceux que facturerait un autre conservateur en cas de transfert, et l'imposition due à la revente, décrite plus bas.

Le barème en vigueur

Frais d'acquisition

12 %

Ils sont prélevés au moment de l'achat, jamais au versement. Vos versements s'accumulent en entier ; c'est seulement lorsqu'ils atteignent le prix du plus petit format disponible que l'achat se déclenche et que les frais sont pris sur la somme engagée.

La conséquence est à votre avantage : un versement qui n'a encore rien acheté ne vous coûte rien. Si vous interrompez avant le premier achat, la totalité de ce que vous avez versé vous revient.

Sur un achat, 88 % de la somme engagée part à l'or.

Frais de conservation et d'assurance

2,5 % / an

Ils rémunèrent la garde de votre or, son assurance pendant le dépôt, et l'inventaire qui permet de vérifier à tout moment que le métal est là. Ils ne rémunèrent aucune gestion, aucun arbitrage et aucun conseil : nous ne faisons rien d'autre de votre or que le garder.

Calculés chaque jour sur la valeur de l'or réellement détenu — ce qui est en attente d'achat ne supporte aucun frais de garde. Ces frais sont prélevés en or : la quantité d'or que vous détenez diminue chaque année, même si le cours ne bouge pas.

Cession à CASA DE ORO

5 %

De la valeur des pièces cédées, si CASA DE ORO accepte la cession. Cette acceptation s'apprécie opération par opération.

Livraison physique

5 %

Ce pourcentage ne couvre pas tout : les coûts réels de fabrication, d'assurance et de transport s'y ajoutent et vous sont communiqués avant que vous confirmiez la demande.

Conversion d'un format vers un autre

5 %

Par exemple pour regrouper plusieurs petits formats en un plus grand.

Le barème applicable à une souscription est celui en vigueur au jour de sa conclusion. Un barème publié n'est jamais modifié rétroactivement : il est figé et conservé, et un contrat reste attaché au sien.

Taxe sur la valeur ajoutée

Le régime de l'or d'investissement.

Les livraisons d'or d'investissement au sens de l'article 298 sexdecies A du code général des impôts sont exonérées de TVA. Cette qualification tient à des critères objectifs : la forme — barre, lingot ou plaquette —, un poids figurant au tableau des poids admis, et un titre au moins égal à 995 millièmes.

C'est la raison pour laquelle notre catalogue ne propose que des poids figurant à ce tableau. Un objet qui n'y répondrait pas serait taxable au taux normal.

À la revente

Ce que doit un particulier.

Un particulier qui revend de l'or relève du régime d'imposition des métaux précieux, assis sur le prix de cession. Il peut, sur justificatifs de la date et du prix d'acquisition, opter pour le régime de l'article 150 VL du code général des impôts, assis sur le seul écart entre le prix d'achat et le prix de vente, avec un abattement par année de détention au-delà de la deuxième.

Nous conservons pour vous les justificatifs d'acquisition qui rendent cette option possible : date, prix, poids et référence de chaque achat sont dans votre espace.

Cette information est générale. Elle ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé et ne se substitue pas à l'avis de votre conseil habituel. Les taux et modalités sont ceux du droit en vigueur et peuvent changer.